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Conditions générales de ventes Article 6 - Paiement Le règlement de vos achats s'effectue : - soit par CB/PAYPAL : Vous utilisez votre compte Paypal, ou alors vous payez sans compte Paypal à l'aide de votre Carte Bancaire (paiement sécurisé). - soit par chèque bancaire En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Le chèque sera à envoyer à : CHRISTELLE SCHAEFER – 32 rue des clos Grimault – 22370 PLENEUF VAL ANDRE Article 7 - Satisfait ou remboursé Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à CHRISTELLE SCHAEFER – 32 rue des clos Grimault – 22370 PLENEUF VAL ANDRE dans leur état d'origine et complets . Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Article 8 - Remboursement Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 7 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 3 semaines après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix de Christelle Schaefer par crédit sur votre compte Paypal ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. Article 9 - Réclamation Pour toute information ou question, contactez-nous : christelleschaefer@gmail.com Article 10 - Propriété Intellectuelle Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur ce site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site de Christelle Schaefer est strictement interdite. Article 11 - Droit applicable - Litiges Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le tribunal de Commerce de Saint Brieuc sera seul compétent. Article 12 - Informations nominatives Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Nous les utilisons uniquement dans le cadre de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse. Vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande par mail : christelleschaefer@gmail.com
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